REMEDIAL

LOI n° 2010-372 du 12 avril 2010 visant à proroger le mandat du Médiateur de la République

Philippe de Lannoy — 2010-04-19T07:33:00Z

Prorogation du mandat du Médiateur de la République

Philippe de Lannoy — 2010-04-19T07:30:52Z

Une loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République jusqu'à l'adoption de la loi organique relative au "Défenseur des droits" prévue à l'article 71-1 de la Constitution et en tout état de cause jusqu'au 31 mars 2011 au plus tard, a été définitivement adoptée le 12 avril 2010. - ON EN PARLE

NOS COORDONNEES

Philippe de Lannoy — 2010-03-09T10:39:13Z

REMEDIAL

48 rue de Berri

& 178 rue du Faubourg Saint Honoré

75008 PARIS

Tél : 01 53 75 10 55 - Fax : 01 53 75 10 57

Décret du 15 janvier 2010 revalorisant le RSA et le RMI

Philippe de Lannoy — 2010-02-16T15:12:19Z

- DECRETS - ORDONNANCES

Décret du 10 février 2010 fixant le taux légal à 0,65%

Philippe de Lannoy — 2010-02-16T14:29:06Z

- DECRETS - ORDONNANCES

Décret du 12 mai 2009 - Fonds de sécurisation du crédit interentreprises

Philippe de Lannoy — 2010-02-15T22:10:38Z

- DECRETS - ORDONNANCES

Le décret du 23 décembre 2009 permet aux avocats de devenir fiduciaires

Philippe de Lannoy — 2010-02-15T22:07:58Z

Rappelons que l'article 2011 du code civil décrit la fiducie comme "l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires."

Décret du 30 novembre 2009 - Crédit d'impôt pour dépenses de production cinéma

Philippe de Lannoy — 2009-12-02T09:28:00Z

- DECRETS - ORDONNANCES

Arrêté du 18 novembre 2009 - Plafond de la sécurité sociale pour 2010

Philippe de Lannoy — 2009-11-22T09:37:00Z

- AUTRES

Lancement du FSI PME

Philippe de Lannoy — 2009-10-06T10:49:43Z