Conseil en conventions

Gestion contractuelle de réseaux

Les problématiques de servitudes liées à la création de réseaux (énergie-transport-télécom) sont complexes du fait d’une réglementation parfois compliquée et du lancement d’ouvrages sensibles n’obtenant pas toujours l’adhésion des propriétaires concernés. REMEDIAL, spécialisée dans l’accompagnement de groupes industriels, est devenue expert en la matière.

De la gestion au cas par cas (servitudes, baux, achats) de chacun des problèmes qui surgit dans le cadre de la création d’un réseau, jusqu’à l’évaluation de l’impact final pour l’industriel donneur d’ordre, REMEDIAL assure l’accompagnement demandé et les relations avec chacun des intervenants (sociétés d’étude, notaires).

5 types d’actions spécifiques

  • Evaluer la situation et les risques juridiques avant tout déploiement (études cadastrales et hypothécaires)
  • Encadrer et former les personnes chargées de conclure les contrats sous seing privés (servitude-bail-achat de parcelles)
  • Constituer les réseaux d’intervenants (notaires essentiellement) dans le cadre de l’authentification des accords avec les propriétaires
  • Gérer la conclusion des contrats depuis leur rédaction jusqu’à leur classement, avec la mise à disposition d’un logiciel de base de données  et d’un systèmes de gestion de flux informatisés et sécurisés
  • Assurer à l’industriel donneur d’ordre un reporting précis et complet, de la signature de l’accord jusqu’à la publication de l’acte notarié.

Autres types de missions

LA MISE À DISPOSITION DE BASES DE DONNÉES PERFORMANTES

La gestion des conventions (notamment servitudes) liées à l’installation de réseaux suppose l’utilisation d’un outil informatique performant et spécialisé, conçu par ses utilisateurs.

Cet outil pourra être mis à disposition de tous les acteurs du conventionnement afin de donner aux échanges d’informations une fluidité maximum et une sécurité sans faille (pas d’échange de documents papier).

Les études foncières

Les projets de créations de réseau peuvent avoir un impact sur le foncier privé.

L’étude précise et documentée des caractéristiques du foncier local (valeur, identité des propriétaires, impact potentiel) est incontournable et passe part l’utilisation d’outils cartographiques et l’obtention d’informations matricielles cadastrales qui serviront de base au futur conventionnement.

Les études topographiques

Dans le cadre de réfection ou de remplacement de lignes, le propriétaire du réseau se doit de vérifier à qui appartiennent les parcelles concernées.

Une étude topographique, cartographique et parcellaire minutieuse est toujours nécessaire, notamment dans le cadre de lignes très anciennes

La création de réseaux de notaires

Plus le champ d’action est étendu, plus la création et la gestion de réseaux demandent le maillage du territoire avec un réseau de notaires sélectionnés sur plusieurs types de critères : envergure du cabinet, performance des prestations, motivation, coût…

Cette étape est fondamentale pour assurer une gestion performante dans le cadre de l’authentification des conventions, tant en terme de délai qu’en terme de fiabilité.

RTE>> Voir cas client

REMEDIAL & RTE
Réseau de transport d'éléctricité

Enjeu
Gérer jusqu’à la signature définitive devant notaire, les relations contractuelles liées aux conventions de servitude entre RTE, acteur majeur européen de l’énergie, et les propriétaires de parcelles se trouvant sur le tracé des lignes et réseaux électriques en place ou en construction, notamment sur la ligne THT COTENTIN MAINE.

REMEDIAL prend le relais 
Pour coordonner efficacement l’action des notaires en charge de l’authentification des conventions de servitude et pour vérifier les actes, REMEDIAL a développé un logiciel de gestion ainsi que des processus ciblés géographiquement.

Parallèlement à cet outil, REMEDIAL prend en charge l’intégralité de la démarche en vérifiant sa fluidité et en mettant en œuvre des actions correctives lorsqu’elles s’avèrent nécessaires.

Les conventions de servitude sont ainsi définies, rédigées, signées devant notaire, puis publiées aux hypothèques et archivées dans les délais convenus avec RTE.

Autres types de missions